CodeBooking

Mentions Légales & Politique de Confidentialité - Code Booking

I. Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Code Booking les présentes mentions légales.

Le site Code Booking est accessible à l'adresse suivante : www.code-booking.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :
CodeBooking (Romain Marcazzan)

Adresse : 30 rue de l'Abattoir, Bâtiment B, Appartement 312, 97400 Saint-Denis, La Réunion

Téléphone : +33 6 92 25 32 94

Email : contact@code-commerce.fr

SIREN : 502 974 488

SIRET (siège social) : 502 974 488 00020

Date de création : 01 avril 2022

Code NAF/APE : 6201Z - Programmation informatique

Directeur de la publication : Romain MARCAZZAN

Responsable du traitement : Romain MARCAZZAN, Entrepreneur Individuel

Hébergeur du site :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Directeur de la publication :
Romain Marcazzan
Contact : contact@code-commerce.fr

II. Politique de Confidentialité

CodeBooking s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site code-booking.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 2 - COLLECTE DES DONNÉES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes de devis ou d'informations.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (si formulaire de contact le demande)
  • Toute autre donnée que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 - UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur (sous réserve de son consentement).

ARTICLE 4 - PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • si la loi l'exige, CodeBooking peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si CodeBooking est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige.

ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

CodeBooking met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et CodeBooking ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 6 - MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, CodeBooking peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par CodeBooking sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à CodeBooking de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que CodeBooking leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse email : contact@code-commerce.fr, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

III. Politique de Cookies et Suivi d'Audience

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et, le cas échéant, personnaliser le contenu et les publicités. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web.

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation de cookies et vous demande votre consentement pour les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via un module de gestion de consentement si disponible sur le site.

Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement configurés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.
  • Cookies d'analyse et de performance (via Google Analytics) : Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer les performances de notre site.
  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d'améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du site.

Google Analytics

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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP rendue anonyme) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Nous avons configuré Google Analytics pour anonymiser les adresses IP (_anonymizeIp() activé). Cela signifie que votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union Européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace Économique Européen avant sa transmission aux États-Unis.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies de Google Analytics en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte et l'utilisation des données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente et décrite dans le menu d'aide de votre navigateur :

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  • Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

IV. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

V. Modification des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité

CodeBooking se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

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